Search results

ces échanges sont protégés en vertu de l’article 31 de la Loi sur l’accès et de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne, quant au…

des services traditionnels; f) la patrouille à pied; g) la décentralisation de la prise de décision; h) la décentralisation de la prestation des services; i)…

des services traditionnels; f) la patrouille à pied; g) la décentralisation de la prise de décision; h) la décentralisation de la prestation des services; i)…

localesOrganisme EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir J)…

localesOrganisme EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir J)…

générale des opérations régionales Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 5e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Téléphone sans frais : 1 855 336-8568 ©…

générale des opérations régionales Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 5e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Téléphone sans frais : 1 855 336-8568 ©…

t en anglais au PPS en vertu d’un des articles de la Section I du Chapitre VIII du Titre I de la Charte de la langue française.…

personne physique et permettent de l'identifier. _____________ 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. Charte des droits et libertés de la personne…

t en anglais au PPS en vertu d’un des articles de la Section I du Chapitre VIII du Titre I de la Charte de la langue française.…