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55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

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investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

fidèle de la situation financière de la Ville de Lévis au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs…

végétale Classe Quantité de semences Justification agronomique Titulaire du certificat Nom Adresse Numéro de téléphone Numéro de la justification Nom de…

fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

Utilisation de la recherche et aide à la prise de décision en éducation Date : 20 septembre 2018 11 que ceux de la prise de décision et de la pratique…

TOTAL DE L'ALLOCATION DE BASE 2 449 170 $ (2) =========== (1) REPORTÉ DE LA PAGE 2. (2) REPORTÉ À LA PAGE 1. PAGE 3 CERTIFICATION FINALE DES ALLOCATIONS…

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