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Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial - Addenda aux règles budgétaires découlant des ententes collectives conclues pour la période du 1er avril 2

pdf 372 Kb Addenda-RB-BC-RSGE-24-25-VF3.pdf

l’état de la rémunération des autres membres du personnel. La documentation sur la comptabilisation des RFA se trouve dans les RRC, disponibles à cette…

Update : July 18, 2025

Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ

pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf

Lebel-sur- Quévillon et Témiscamingue. SECTION II NIVEAU DE LA PRIME FIXE D’ÉLOIGNEMENT 2. À compter de l’entrée en vigueur de la convention collective ou de…

Update : August 8, 2025

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 860 Kb PL_21-824-01W_MSSS.pdf

lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées Action 6.1 Transmettre des renseignements en lien…

Update : May 14, 2021

Bulletin d'information - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 342 Kb BULFR_2022-7-f-b.pdf

médicaments qui demeure à la charge de la personne couverte jusqu’à concurrence de la contribution maximale. Pour 2022, la proportion de la coassurance est d…

Update : December 16, 2022

Bulletin d'information - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

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médicaments qui demeure à la charge de la personne couverte jusqu’à concurrence de la contribution maximale. Pour 2022, la proportion de la coassurance est d…

Update : December 16, 2022

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ

pdf 1.35 Mb entente-changements-climatiques-shq-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : April 5, 2024

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ

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Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : April 5, 2024

Plan d'action 2025-2026 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2024-2025

pdf 1.01 Mb PL_plan_action_personnes_handicapees_2025-2026_MAPAQ.pdf

situation de handicap, publiée en avril 2025 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et prendre en compte tout constat jugé…

Update : December 2, 2025

1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante

pdf 278 Kb 1150-declaration-parent-2024-2025.pdf

êtes, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la personne répondante de la ou des personnes aux études, voir le guide « Demande…

Update : August 22, 2024

1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante

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êtes, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la personne répondante de la ou des personnes aux études, voir le guide « Demande…

Update : May 14, 2025

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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ

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Plan d'action 2025-2026 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2024-2025

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