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situation de handicap, publiée en avril 2025 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et prendre en compte tout constat jugé…

avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils permettraient de préciser et de raffiner l’encadrement des activités sur la base…

Culture et des Communications MEIE Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie MELCCFP Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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être daté de moins de trois mois au moment de la soumission de la demande d’allocation de frais de garde et doit mentionner : ► Le nom et l’adresse de la …

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Champagne Jourdain Ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord Mot de la présidente de la conférence administrative régionale…