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077/langrp12/langrp12-f.pdf https://www.mce.gouv.qc.ca/srqea/documents/SRQEA-cadre-normatif.pdf https://www.mce.gouv.qc.ca/srqea/documents/SRQEA-cadre-normat…

2026 N/Réf. : 30337 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès à des documents,…

un renseignement ou un document faux ou trompeur ; • Le Ministère peut annuler une décision lorsque la demande relative à cette décision contenait un…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-236 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documen…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-236 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documen…

un renseignement ou un document faux ou trompeur ; • Le Ministère peut annuler une décision lorsque la demande relative à cette décision contenait un…

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consultation document submitted 39 briefs received 5,248 responses received to the online questionnaire Revision of the provincial electoral map 1 report…

those responsible for access to documents and the protection of personal information so they can effectively meet the requirements of the Act respecting…

s. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la Francisatio…