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• La Régie de police de Memphrémagog; • Le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant; • Le Service de police de la Ville de Granby; • La Sécurité…

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privilégiera dès lors les acquisitions de biens et de services de même que l’exécution de travaux de construction responsables conformément aux orientations …

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prévues à l’annexe 3, dans un délai de 30 jours suivant la date de la mise en service de l’installation, de la prise de possession de l’installation ou de…

Web de l’Office) permet aux détenteurs de permis de recevoir des messages de la part de l’Office, de lui envoyer des messages, de lui transmettre des documen…

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–] Champ de texte 11040: Champ de texte 11021: Champ de texte 1055: Champ de texte 101033: Champ de texte 101032: Champ de texte 101031: Champ de texte…

l’obligation de joindre, à leur formulaire de demande de renouvellement de permis, les preuves de qualification et les attestations de réussite d’un cours de…

calculer le nombre de jours de fréquentation prévus de l’enfant durant la période de référence ou en fonction de la date de transmission de la demande dûment…