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avantages associés aux droits sont transférés au citoyen ou à l’entreprise. Les avantages sont transférés au premier des deux événements suivants : a) le cit…

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avouer que cela fait longtemps que je n'y vais plus, peut être que tout a bien changé..... 273 L'espace réservé à l'acériculture N'est pas…

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œuvrent dans les arts de rue créent des spectacles destinés aux publics divers rencontrés dans l’espace public. Les arts de rue pourront, selon les besoins…

d’améliorer les connaissances des citoyens sur les tremblements de terre, de faire la promotion de l’événement La Grande Secousse du Québec et d’inciter les …

diversité et l’abondance de la nature. Cette aire protégée constitue un espace témoin où la préservation de la nature est assurée. Cet espace évoluera sans…

référendum perdant3, de meilleures 1 Ce mémoire a été rédigé en septembre 2024 à titre de simple citoyen et ne représente pas nécessairement la ligne…

référendum perdant3, de meilleures 1 Ce mémoire a été rédigé en septembre 2024 à titre de simple citoyen et ne représente pas nécessairement la ligne…

sa société. Tous les gouvernements sont obligés de reconnaître et de protéger ce droit de leurs citoyens ». La Loi canadienne sur les droits de la personne…