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consommation pour le chauffage de l’espace, l’éclairage et la climatisation Température Degrés-jours de chauffage (%) Poids de la consommation pour le…

annuel de gestion 2022-2023 | 31 Protecteur du citoyen Pour lʼexercice financier 2022-2023, le Ministère a reçu 110 requêtes provenant du Protecteur du citoy…

garde d’enfants — Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.F) ou à partir de l’espace Mon dossier pour les citoyens, accessible sur le site Internet de…

Tous les ans, environ 50,000 nouveaux immi- grés sont accueillis au Québec, dont 85% deviendront citoyens de notre État. Que ce soit pour se faire des amis,…

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l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il souligne que « tous les citoyens étant égaux » et qu’au regard de la loi les citoyens…

Rémunération Fonctionnement PROGRAMME 1 Mission : Gouverne et justice Le Protecteur du citoyen 1. Le Protecteur du citoyen 17 118 311 69 14 160 2 470…

Mille-Îles – Saint-Eustache – Reconstruction 709 15 73 École primaire Terre-Soleil du centre de services scolaire des Mille-Îles – Sainte-Thérèse –…

d’agglomération, des services régionaux aux villes liées que sont Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint- Lambert. Ainsi, certains de…

2019-2020 75 000 02-03 SENSATION MODE Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 17 PEX44252 Exportation 40 296 2019-2020 40 296 02-03 9137-4090 QUÉBEC INC. Montréal…