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www.micc.gouv.qc.ca 3Document synthèse Sommaire Le Québec est une société ouverte et attachée aux droits et libertés de la personne. Depuis une cinquantaine…

qui s’explique par le fait qu’une même personne peut faire l’objet d’une tolérance pour plus d’un champ d’enseignement. … 2 2 Nous vous informons que vous…

précarité financière. En outre, une priorité sera accordée par le Ministère aux projets soumis par les municipalités dévitalisées ou par une MRC comportant…

est joint à la demande. Espace réservée à la Direction générale des services de rémunération Date de la saisie des coordonnées bancaires dans le SAGIP…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

document répondant partiellement à votre demande a déjà été fourni en réponse à la demande d’accès 21-351. En ce qui a trait au huitième point de votre deman…

représentants à la CRÉ. À la demande d'une CRÉ, le gouvernement peut ajouter, par décret, un ou des représentants d'une municipalité locale ou…

principalement commis par une connaissance de la victime en 2019. À noter qu’une part importante des crimes préparant ou facilitant la perpétration d’une…

principalement commis par une connaissance de la victime en 2019. À noter qu’une part importante des crimes préparant ou facilitant la perpétration d’une…

permettre à un particulier, pour sa consommation personnelle, d’apporter ou de faire apporter du vin d’une province canadienne à une autre, selon les…