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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf

autres dispositions et définitions, consultez le cadre normatif sur la page Web du programme. Ce formulaire s’adresse aux organismes qui désirent déposer une…

Update : March 5, 2025

Lettre de change (N° 8)

docx 42 Kb Formulaire_08.docx

FISCALES POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) Transactions financières internationales Formulaire d’activités 8 [bookmark: AnnexeNo][bookmark:…

Update : March 3, 2026

Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement – Entreprises consommatrices de grande puissance desservies par les réseaux autonomes

docx 66 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_RA.docx

demande pour cette bonification, veuillez cocher la case suivante. ☐ Formulaire à remplir Pour l’analyse d’une demande, le formulaire concernant la…

Update : April 16, 2026

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 0.97 Mb FO-9008-reddition-PF-Volet3.pdf

aux partenaires Famille Renseignements généraux Formulaire de reddition de comptes 2025-2026 Les documents suivants doivent être transmis avec le formulaire…

Update : December 5, 2025

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 0.97 Mb FO-9007-reddition-RNR-volet2.pdf

nationaux et régionaux Renseignements généraux Formulaire de reddition de comptes 2025-2026 Les documents suivants doivent être transmis avec le formulaire…

Update : December 5, 2025

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 566 Kb FO-9006-reddition-OCF-volet1.pdf

communautaires Famille Renseignements généraux Formulaire de reddition de comptes 2025-2026 Les documents suivants doivent être transmis avec le formulaire…

Update : December 5, 2025

Guide de rédaction de l’offre de service (Programme des entrepreneurs – Volet 1)

pdf 1.06 Mb A-8200-JF-offre_service_innovation.pdf

claire et concise ; • Une fois rédigée, vous devez la signer et la dater. Les signatures sur les formulaires, les déclarations et les documents exigés…

Update : December 1, 2023

Guide de rédaction de l’offre de service (Programme des entrepreneurs – Volet 1)

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claire et concise ; • Une fois rédigée, vous devez la signer et la dater. Les signatures sur les formulaires, les déclarations et les documents exigés…

Update : December 1, 2023

9020 - Procuration ou révocation

pdf 80 Kb 9020-procuration.pdf

signature. Les sections 1 et 5 de ce formulaire doivent être remplies par la personne qui révoque une procuration. Nous vous invitons à nous transmettre ce f…

Update : May 14, 2025

9020 - Procuration ou révocation

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Update : May 14, 2025

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