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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

pdf 610 Kb CN_programme_LO_RN.pdf

relocalisation. 12 7.3 Aide au paiement du loyer 7.3.1 Nature de l’aide versée L’aide au paiement du loyer est une indemnité visant à soutenir la ou le…

Update : September 3, 2024

Guide d'accompagnement - Priorité d'admission et ententes de partenariat

pdf 1.32 Mb guide-priorites-admission.pdf

Fonctionnement général du formulaire BONNES PRATIQUES POUR ACCÉLÉRER LA VALIDATION DES FORMULAIRES ▪ Assurez-vous d’avoir sélectionné la bonne installation…

Update : September 10, 2025

Demande de réexamen de l’avis d’imposition de pénalités administratives

pdf 527 Kb Penalite-adm-Demande_de_reexamen.pdf

une demande? Un prestataire de services de garde doit remplir le formulaire et joindre l’ensemble des pièces justificatives. Le formulaire et les pièces…

Update : December 11, 2024

Demande d'accès à l'information 202206-06

pdf 24 Mb 202206-06_REP.pdf

Prénom Nom Courriel Adresse postale Ville Québec Province Québec Code postal Téléphone autorisation_transfert J'autorise le transfert de ma plainte au…

Update : July 18, 2024

Demande d'accès à l'information 202206-06

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Prénom Nom Courriel Adresse postale Ville Québec Province Québec Code postal Téléphone autorisation_transfert J'autorise le transfert de ma plainte au…

Update : July 18, 2024

Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

Update : September 24, 2024

Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ

xlsx 48 Kb BC-instruction-10-annexe1.xlsx

pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 - 0 $ * Ajustement à effectuer jusqu'à la date de paiement de la rétroactivité salariale Légende :…

Update : July 29, 2025

Document - Demande d'accès à l'information 22-02/044-SL

pdf 522 Kb DO_22-02-044-SL.pdf

place sur le terrain loué en faveur d’un créancier autorise le MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au paiement,…

Update : May 29, 2023

Document - Demande d'accès à l'information 22-02/044-SL

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place sur le terrain loué en faveur d’un créancier autorise le MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au paiement,…

Update : May 29, 2023

Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 - Sommation des données - Communautés métropolitaines

pdf 3.51 Mb B3_CM_RF2020_Sommation.pdf

l'exercice 10 Note 5. Débiteurs 2020 2019 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement du Québec et…

Update : March 28, 2022

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Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ

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