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Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

la date de début du projet doit être convenue en amont de la signature de la convention de subvention. La durée de réalisation du projet ne peut excéder…

maximale de six ans, soit une bonification de deux ans. Prolonger de quatre ans la date de fin de la période d’application des rabais d’électricité La…

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1 PLAN DE CLASSIFICATION MINISTÉRIEL MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION | Février 2025 Ce document est accessible. Plan de…

leurs portes à cause de l’augmentation des coûts. Élèves : Actuellement. un collège qui fait 4 999 999$ (ou plus de 100 000$) de revenus de frais de…

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Direction des affaires étudiantes et de la diversité Direction générale de l’accessibilité et de la réussite Sous-ministériat de l’accessibilité, de la…

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Comité de législation. À cet effet, le Ministère est chargé d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de recommandations sur les projets de…