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l’Université du Québec et ses établissements : annulation de l’effet du décret du 24 mars 2010. Ce décret visait à ce que soient prises sur le Fonds…

1), légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec et immatriculés au Québec. Ces organismes, dont le principal établissement est au Québe…

Marcotte | Sous-ministre adjoint et chef du Protocole du gouvernement Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 525, boulevard…

formalités préalables; 3º le jour du scrutin est fixé aux seules fins de l’application des délais concernant le déroulement du référendum et la période pour…

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réponse du SEH et du SEHNSE aux besoins des enfants handicapés Effectuer un suivi adéquat du SEH et du SEHNSE 13. Tenir des rencontres statutaires avec…

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2020-006 du 19 mars 2020, 2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-009 du 23 mars 2020, 2020-010 du 27 mars 2020, 2020-011 du 28 mars 2020,…

2020-006 du 19 mars 2020, 2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-009 du 23 mars 2020, 2020-010 du 27 mars 2020, 2020-011 du 28 mars 2020,…

de la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère des Finances du Québec. Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and…