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Appuyer le milieu municipal dans la préservation du patrimoine culturel immobilier Proportion des MRC ayant conclu une entente dans le cadre du Programme de…

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en eau potable, de gestion des eaux usées, de bureau municipal (pour les municipalités régies par le Code municipal du Québec), d'aéroport municipal ou…

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être adoptée par le conseil municipal après la fin d’exercice mais avant la date du rapport de l’auditeur. Il peut arriver qu’une poursuite judiciaire contre…

Exercice technique Maire Coordonnateur municipal de la sécurité civile Membres de l’organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) Coordonnateur munici…

Exercice technique Maire Coordonnateur municipal de la sécurité civile Membres de l’organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) Coordonnateur munici…

some 350 Gouvernement du Québec departments and bodies and more than 1,500 municipalities and other municipal or supra-municipal bodies. The Act covers a…

paiement de l’entrepreneur *** Vérification du gestionnaire de l’organisme municipal *** Paiement versé par l’organisme municipal à l’entrepreneur 36 000 $…

including staff. Since October 19, 2018, they also deal with certain disclosures relating to municipalities and municipal bodies. The Public Protector also…