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Bois-de-Boulogne • Cégep de St-Jean-sur-Richelieu • Cégep de Drummondville • Cégep de Sherbrooke • Cégep de Limoilou • Cégep de Rimouski • Cégep de la…

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prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l'avis par le prestataire de services. Le prestataire de services a alors droit au…

), des actions et des obligations, des autres valeurs (assurances, cautions de garantie, fonds de pension, etc.), de la valeur de la participation dans des…

FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) Demande de certificat à titre de CFI (mars 2025) Ministère des Finances 1 de 10 Ministère des Finances 6 de 10 3. Responsable…

son refus d'une partie ou de l'ensemble des travaux exécutés par le prestataire de services dans les 45 jours de la réception définitive des…

son refus d'une partie ou de l'ensemble des travaux exécutés par le prestataire de services dans les 45 jours de la réception définitive des…

l’émission de GES et à favoriser l’adaptation aux changements climatiques. Il donnera lieu à des modifications réglementaires, des projets de loi, des…

), des actions et des obligations, des autres valeurs (assurances, cautions de garantie, fonds de pension, etc.), de la valeur de la participation dans des…

lors de la certification des allocations budgétaires 2024-2025. CALCUL DE L'ALLOCATION DE BASE POUR L'ORGANISATION DES SERVICES Ajustement…