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contribution du gouvernement du Québec comprend alors le capital et les intérêts, lesquels sont calculés à long terme (10 ans) au taux établi dans les…

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mise en valeur du territoire 8 28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 29 Autres 31 FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU…

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l’Éducation, du Loisir et du Sport Coordination de l’évaluation Mathieu Gerbeau Direction de la recherche Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport…

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comprend pas les entreprises de transformation du bois. « Perte nette » : montant du solde dû au prêteur constitué de la somme du capital dû en date du…

l’ensemble du personnel, soit le personnel cadre, professionnel et fonctionnaire. Rapport annuel de gestion 2021-2022 | 29 Taux de départ volontaire (taux de…

fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 1 277 931 Autres taxes non reconnues aux fins du calcul du taux global de taxation réel 9 400 566…

provenant du gouvernement du Québec en 2011-2012 AIDE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Aide au fonctionnement du ministère Total de l’aide du ministère Autres…