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et ce, pour un minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention…

ériel de la Politique gouvernementale de prévention de la santé (PGPS) qui permettra à l’ensemble de la société de se mobiliser en faveur de l’amélioration d…

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policiers ayant de 6 à 10 années de service (23,8 %), de 11 à 15 années de service (12,0 %), de 16 à 20 années de service (10,5 %), de 21 à 25 années de…

, 67 % des victimes de voies de fait de niveau 3 et 64 % des victimes de tentative de meurtre. Elles sont aussi très présentes parmi les victimes de voies de…

8 Programme de plafonnement et d’échange de la Californie, programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et Système de plafonnement et d’échange de…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

COVID-19. Le résultat au 31 mai 2021 provient : de revenus de 21,1 milliards de dollars; de dépenses de 21,3 milliards de dollars; de versements de 443…

COVID-19. Le résultat au 31 mai 2021 provient : de revenus de 21,1 milliards de dollars; de dépenses de 21,3 milliards de dollars; de versements de 443…

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