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Secrétaire générale, Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS…

qualité éducative offerte aux enfants. Le SGEE doit alors soumettre un plan d’action en utilisant la PES, mettre en œuvre les actions nécessaires et…

garantir des milieux de vie adaptés aux besoins des populations vulnérables, où la dignité et la sécurité sont prioritaires. Ces espaces et l’accompagnement…

vant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents- dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

ant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

dispositions légales relatives aux droits de propriété physique, aux renonciations de modèle et aux droits d’auteur. • Interprétation juste des contrats et…

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exigence. Admission aux CEGEP’s anglophones Si le gouvernement main ent sa posi on actuelle perme ant aux anglophones d’étudier dans des CEGEP anglophones,…

citoyens ont une idée souvent préconçue concernant les services de police et l’offre de service offerte aux populations du Québec. Sans équivoque, nous…

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