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inspection financière ou d’une enquête financière, le BC dispose de 90 jours pour présenter une demande de révision du calcul de sa subvention. Une fois ce…

d’honnêteté dans la demande et la gestion de fonds publics Fournir l’information complète et exacte nécessaire à l’évaluation d’une demande de financement de…

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de poulet ont dû s’adapter, d’une part, à la contraction importante de la demande des services alimentaires (ex. : restaurants) et, d’autre part, à…

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int -Laurent 77 Glossaire Agrément des partenaires : fait d’accepter une candida- ture, un projet, une demande, une solution, une marque de politesse. Dans…

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système d’évaluation qualitative des offres. Toutefois, une mise en concurrence formelle devra suivre cette étape, à moins de procéder à une demande de prix…

is constituent un peuple de près de six millions d’âmes, possédant en propre une langue, une culture, des institutions, une histoire et un vouloir-vivre…