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l’élargissement de son champ d’application aux prêts-à-camper et aux établissements d’enseignement offrant des unités en location touristique permettraient a…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollars? ☒ ☐ 6.2.2…

qualité réalisée par Servirplus. • Le volet C s’adresse également aux associations nationales et aux OBNL admissibles et s’applique aux projets…

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02.02 Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables 513 061 525 213 236 107 276 954 Transfert 236 107 02.03 Soutien à…

au choix de fréquence de production des déclarations TPS et TVQ; aux avis de retard quant au paiement de la TVQ envoyés aux librairies, aux demandes de…

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Mettre en œuvre des solutions d'adaptation face à la chaleur et aux pluies abondantes - Programme de prévention et de réduction des risques liés aux…

135,00 $ Colloque sur la simplification de l'accès aux services publics et des démarches des citoyens Direction générale de la performance et de l'…

cultures; • Donner une plus grande place aux activités associées aux usages agricoles: scieries, ateliers de réparation, abattoirs, etc.; • Donner plus de…