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ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : October 19, 2022

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

Update : March 6, 2024

Documents liés au PARES (reddition de compte des cégeps et universités au Ministère, le 31 décembre et le 30 juin de chaque année, depuis 2021); Rapport du groupe de travail sur les facteurs géographiques et socioéconomiques; Rapport final du com

pdf 472 Kb 23-419_Diffusion.pdf

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : December 20, 2023

Documents liés au PARES (reddition de compte des cégeps et universités au Ministère, le 31 décembre et le 30 juin de chaque année, depuis 2021); Rapport du groupe de travail sur les facteurs géographiques et socioéconomiques; Rapport final du com

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LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : December 20, 2023

2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema

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DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

Update : March 6, 2024

Les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires depuis le début d'année scolaire concernant tous les sujets.

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.3,%20r.%203%20/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/securite-civile/soutien-municipal…

Update : December 16, 2024

21911.pdf

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ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIFS DE REFUS INVOQUÉS…

Update : October 19, 2022

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ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIFS DE REFUS INVOQUÉS…

Update : October 19, 2022

RapportMIFI_mai2022_MarcTermote.pdf

pdf 192 Kb RapportMIFI_mai2022_MarcTermote.pdf

que sur la langue utilisée dans l’espace public. Or, toutes les études démontrent que pour la grande majorité des individus, la langue utilisée dans l’espace…

Update : June 13, 2022

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Update : June 13, 2022

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Documents liés au PARES (reddition de compte des cégeps et universités au Ministère, le 31 décembre et le 30 juin de chaque année, depuis 2021); Rapport du groupe de travail sur les facteurs géographiques et socioéconomiques; Rapport final du com

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