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Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James 4900 Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 4903 CLSC Naskapi 4950 Centre…

Centre de services scolaire de l'Estuaire 5792 Centre de services scolaire du Fer 5793 Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 5800 Comité d…

Centre de services scolaire de l'Estuaire 5792 Centre de services scolaire du Fer 5793 Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 5800 Comité d…

sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec; - aux organismes dont la mission principale vise l’ouverture à la…

Réalisation de deux enquêtes nationales sur la santé mentale étudiante : la première en 2022- 2023 et la deuxième en 2025-2026. Publication annuelle de la…

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frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

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président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1) ou…