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situation SUBITE qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de…

politiques, de la prospective, de la veille et de la recherche Barakatt Ingrid Cadres 132353 630 3 Direction de l'accès à l'information, de la…

intergouvernementale de la convention du mètre. The International System of Units. 8th edition. France: Bureau international des poids et mesures, 2006.…

800 $ 0 $ C de la Capitale 732055 Duchesnay, de foresterie de 147, route de Duchesnay 22005 - Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier 2 467 22 FP 4 065 094 $…

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concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Le projet de loi propose de modifier la LQE afin de…