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Nom de l’enfant Date de naissance Nom du parent ou du tuteur DOSSIER ÉDUCATIF DE L’ENFANT Nom du prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance Date …

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ET DE L’HABITATION PRÉOCCUPATIONS CENTRÉES SUR LA CAPACITÉ DE L’ORGANISATION La personne s’inquiète des impacts organisationnels du changement. Elle se …

2 Concernant la seconde partie de votre demande. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès nous vous informons qu’il n’existe aucune statistique…

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application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre …

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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2023-2028 de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Aucun - Interne (outil de sondage en ligne) Consultation des plans d’aménagement forestier…