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président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1) ou…

suivant la fin de la période de prestation de services. Est-il obligé d’attendre la date de paiement prévue par l’instruction pour verser la subvention à la…

paragraphes 2) à 4), la convention sera résiliée à compter de la date de la réception de l’avis par le BÉNÉFICIAIRE. Le MINISTRE cessera tout versement de la…

paragraphes 2) à 4), la convention sera résiliée à compter de la date de la réception de l’avis par le BÉNÉFICIAIRE. Le MINISTRE cessera tout versement de la…

Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James 4900 Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 4903 CLSC Naskapi 4950 Centre…

Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James 4900 Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 4903 CLSC Naskapi 4950 Centre…

Critères d’évaluation de la demande La demande est évaluée par la conseillère ou le conseiller en partenariat du Ministère en fonction de la capacité…

Critères d’évaluation de la demande La demande est évaluée par la conseillère ou le conseiller en partenariat du Ministère en fonction de la capacité…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…