Search results
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Programme d'infrastructures pour les bâtiments municipaux (PRABAM) – Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finales devant faire l'objet d'une mission de procédures convenues
pdf 519 Kb PRABAM_instructions_auditeurs_municipalites.pdf
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2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025
pdf 9.05 Mb DAI_2025-075_tribunal_administratif_evictions.pdf
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Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape
pdf 2.61 Mb Informations-cellules-maisons-hebergement-CF-20230327-001.pdf
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Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape
pdf 2.61 Mb Informations-cellules-maisons-hebergement-CF-20230327-001.pdf
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Procès-verbal de la rencontre tenue le 23 janvier 2024 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 198 Kb proces-verbal-20240123.pdf
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Rapport d'évaluation de la qualité éducative - Ministère de la Famille
pdf 234 Kb Qualite-educative_rapport.pdf
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Présentation PowerPoint
pdf 1.68 Mb SH-projet-final16oct2020.pdf
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Présentation PowerPoint
pdf 1.68 Mb SH-projet-final16oct2020.pdf
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Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025
pdf 447 Kb 2025-13537.pdf
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24-77_Diffusion.pdf
pdf 494 Kb 24-77_Diffusion.pdf