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Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Kb BULFR_2022-3-f-b.pdf

territoires de la Ville de Montréal, de la Ville de Baie-D’Urfé, de la Ville de Beaconsfield, de la Ville de Côte-Saint-Luc, de la Ville de…

Update : May 11, 2022

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

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Update : May 11, 2022

Fédération étudiante collégiale du Québec - Mémoire sur la formation policière au Québec

pdf 461 Kb 2611_FedEtudiante.pdf

frein à la formation de futurs policiers d’origine autochtone. Pourtant, la formation de ce type de policier est nécessaire pour combattre les cas de…

Update : August 3, 2023

Fédération étudiante collégiale du Québec - Mémoire sur la formation policière au Québec

pdf 461 Kb 2611_FedEtudiante.pdf

frein à la formation de futurs policiers d’origine autochtone. Pourtant, la formation de ce type de policier est nécessaire pour combattre les cas de…

Update : August 3, 2023

Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

pdf 7.62 Mb CPTFR_vol2-2024-2025.pdf

mission est de promouvoir et d’appuyer le financement de la recherche, la formation de chercheurs et la diffusion de la connaissance. De plus, il est…

Update : October 8, 2025

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf

québécoise. L’Agence de la santé publique du Canada indique notamment que les victimes de violence entre partenaires intimes peuvent souffrir de blessures et…

Update : January 21, 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf

québécoise. L’Agence de la santé publique du Canada indique notamment que les victimes de violence entre partenaires intimes peuvent souffrir de blessures et…

Update : January 21, 2022

Mémoire sur la réalité policière

pdf 480 Kb 0112_TableRegionaleExploitation.pdf

intervention prostitution Québec SPVM Service de police de la ville de Montréal SPVQ Service de police de la ville de Québec SQ Sûreté du Québec TIC…

Update : August 3, 2023

Mémoire sur la réalité policière

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intervention prostitution Québec SPVM Service de police de la ville de Montréal SPVQ Service de police de la ville de Québec SQ Sûreté du Québec TIC…

Update : August 3, 2023

États financiers du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises au 31 mars 2025

pdf 2.63 Mb RA-FCEQ-etats-financiers-2025.pdf

fidèle de la situation financière du Fonds au 31 mars 2025, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la variation…

Update : October 2, 2025

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Fédération étudiante collégiale du Québec - Mémoire sur la formation policière au Québec

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Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

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Mémoire sur la réalité policière

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