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LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

: Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Cour itinérante à Kangiqsujuaq et information sur les vols N/Réf. : BSM-2025-005651 Bonjour, Conformément…

administrés par Investissement Québec à titre de mandataire] » Conformément aux articles 47 et 49 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? ☒ ☐ 6.2.2 Coûts…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

de la Sécurité publique. Nous remercions pour leur éclairage chacune des personnes ayant contribué aux réflexions indispensables à la production de la…

appar- tenant aux courants littéraires et en rendre compte dans un texte cohé- rent et correct (ensemble 1); C situer les représentations du monde proposées…