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Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)
pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 177 Kb 20220515_Organisme-frais-formation-colloques-congres.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 177 Kb 20220515_Organisme-frais-formation-colloques-congres.pdf
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Faire rayonner la culture québécoise dans l’environnement numérique
pdf 584 Kb Plan_dev_culturel_numerique_2023.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 136 Kb 20240215_15_-_Organisme-frais-formation-colloques-congres.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 136 Kb 20240215_15_-_Organisme-frais-formation-colloques-congres.pdf
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Aide-mémoire destiné aux municipalités locales pour l'avis de sinistre ou de sinistres imminent au ministère de la Sécurité publique
pdf 251 Kb aide_memoire_mun_avis_sinistre.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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