Search results

Act to combat maltreatment of seniors and other persons of full age in vulnerable situations

/en/family-and-support-for-individuals/violence/mistreatment-older-adults-vulnerable-people/act

agreement, that is: The police; The Public Curator The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ); The Autorité des marchés financiers (AMF). Voluntary reporting While…

Update : January 23, 2026

La desserte policière au Québec. Profil organisationnel 2015

pdf 1.63 Mb stats_desserte_policiere_2015.pdf

les Autochtones et les personnes d’une minorité visible, dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais. » (Commission des droits de la personne…

Update : January 11, 2022

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf

électriques, culture en serre); • de l’électrification des transports; • de la conversion des bâtiments et des procédés industriels; • de la croissance…

Update : October 2, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf

électriques, culture en serre); • de l’électrification des transports; • de la conversion des bâtiments et des procédés industriels; • de la croissance…

Update : October 2, 2023

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.60 Mb RAP_financier_2023_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

aux fins de la comptabilisation des régimes et avantages dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes et avantages en cause…

Update : May 2, 2025

2311034-322 - Décision

pdf 110 Kb 2311034-322-decision.pdf

Update : December 6, 2023

2311034-322 - Décision

pdf 110 Kb 2311034-322-decision.pdf

Update : December 6, 2023

Attestation d’expérience qualifiante acquise au Canada - Formulaire 1

pdf 1.18 Mb FO-0915_attestation-exp-qualif-can-form1.pdf

Formulaire 1 Nom et prénom : Date de naissance : Désignation de l’emploi : Date de début de l’emploi : Date de fin de l’emploi : Section 1 – Renseignements…

Update : April 15, 2026

Participation à la formation, colloques et congrès

pdf 111 Kb 20210815_Organisme-Frais-formation-colloques-congres.pdf

publique ENAP Direction des services à la clientèle et de la gestion de programmes 1 Session hiver 2021 En ligne 262,29 $ Certificat en gestion de…

Update : April 5, 2022

Participation à la formation, colloques et congrès

pdf 111 Kb 20210815_Organisme-Frais-formation-colloques-congres.pdf

publique ENAP Direction des services à la clientèle et de la gestion de programmes 1 Session hiver 2021 En ligne 262,29 $ Certificat en gestion de…

Update : November 14, 2022

Search results

Filters

Act to combat maltreatment of seniors and other persons of full age in vulnerable situations

La desserte policière au Québec. Profil organisationnel 2015

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

2311034-322 - Décision

2311034-322 - Décision

Attestation d’expérience qualifiante acquise au Canada - Formulaire 1

Participation à la formation, colloques et congrès

Participation à la formation, colloques et congrès

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca