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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple, lorsque le dernier jour d’un mois n’est pas un jour ouvrable, les…

gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple, lorsque le dernier jour d’un mois n’est pas un jour ouvrable, les…

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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candidats indépendants autorisés et les partis politiques peuvent bénéficier d’un financement public. Financement public Lors d’une année d’élection…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter le responsable de l’accès aux documents de cet…