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receive a free allocation of emission units. A ratio to measure Québec’s lead in carbon pricing The measurement of the carbon-pricing differential between…

stipulates that a judge of the Court of Québec or a presiding justice of the peace can, at the request of a police officer, order the communication of…

for creationA. 1 2 3 4 5 6 Structure1. 1.1. Story development Creates a story with continuous development, with a beginning and an endinga. Creates a story…

personnes immigrantes formées à l’étranger d’acquérir les compétences exigées par un organisme de réglementation ou par un employeur pour les aider à obtenir…

_________ 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. […]. Page 5 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À jour au 24…

operations of the special funds. A special fund is a fund established by an Act to provide for certain financial commitments of a minister, a budget funded…

pour respec er es dé ais de ivraison. (*) Un re ard éven ue dans a ivraison ne peu en aucun cas donner ieu à ’annu a ion de a commande ou à a réc ama ion de…

pour respec er es dé ais de ivraison. (*) Un re ard éven ue dans a ivraison ne peu en aucun cas donner ieu à ’annu a ion de a commande ou à a réc ama ion de…

en œuvre n’a pas débuté ou a été reportée. 2. Actions dont la mise en œuvre a débuté au cours de l’année 2024-2025, mais n’est pas terminée au 31 mars 2025.…

sa détermination à accélérer sa lutte contre les changements climatiques et à établir des partenariats à cette fin. Faits saillants des résultats des…