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donné qu’il s’agit d’informations ayant des incidences sur les relations intergouvernementales et d’autres qui pourraient permettre d’identifier des…

fournis par l’étudiant lui-même sont : Les preuves de virement de fonds ou toute autre pièce faisant état de ses avoirs et autres sources de revenus…

fournis par l’étudiant lui-même sont : Les preuves de virement de fonds ou toute autre pièce faisant état de ses avoirs et autres sources de revenus…

2020 VU que ce décret prévoit que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que le réseau de la…

2020 VU que ce décret prévoit que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute autre mesure requise pour s’assurer que le réseau de la…

l’organisme ou procurer un avantage appréciable à une autre personne, et ce, en application des articles 21 et 22 de la Loi. Le Ministère n’a recensé aucun…

des autres dépenses d’exploitation Enfin, les dépenses d’exploitation pour les OCI n’ayant pas répondu à l’enquête électronique ont été mesurées en fonction…

des autres dépenses d’exploitation Enfin, les dépenses d’exploitation pour les OCI n’ayant pas répondu à l’enquête électronique ont été mesurées en fonction…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

d’heures pour les modifications de la plateforme IRIS COVID-19 et de la plateforme SI-SPIN pour les besoins de la santé publique liés à l’évolution de la…