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ou par l'état des charges. Les montants de ce tableau correspondent au solde de fonds du début de l'exercice plus les variations de l'exercice.…

directement intéressée peut interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la…

de ce tableau correspondent au solde de fonds du début de l'exercice plus les variations de l'exercice. Ces montants doivent être saisis [...] …

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de ce tableau correspondent au solde de fonds du début de l'exercice plus les variations de l'exercice. Ces montants doivent être saisis [...] Fonds…

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Fonds de dotation - Produits nets non distribués Autres fonds Nature de l'affectation (Seuil de signification de 50 000$) 1 2 3 4 5 6 1 Projets [...]…

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de ce tableau correspondent au solde de fonds du début de l'exercice plus les variations de l'exercice. Ces montants doivent être saisis [...] Fonds…