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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MEQ

pdf 301 Kb entente-changements-climatiques-meq-melccfp.pdf

t à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, un Partenaire partie à une entente conclue avec le Ministre en vertu de l’article 15.4.3 de la LMDDEP ou qui s’est vu…

Update : September 10, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI

pdf 1.48 Mb entente-changements-climatiques-sqi-melccfp.pdf

t à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, un Partenaire partie à une entente conclue avec le Ministre en vertu de l’article 15.4.3 de la LMDDEP ou qui s’est vu…

Update : April 5, 2024

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ

pdf 1.35 Mb entente-changements-climatiques-shq-melccfp.pdf

nt à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, un Partenaire partie à une entente conclue avec le Ministre en vertu de l’article 15.4.3 de la LMDDEP ou qui s’est vu…

Update : April 5, 2024

profil_pers_peines_discontinues_2015-2016.pdf

pdf 1.10 Mb profil_pers_peines_discontinues_2015-2016.pdf

ayant commis un manquement 580 1 891 2 439 Proportion de personnes ayant commis un manquement 18,7 % 30,0 % 47,0 % Premier manquement Refus d’obéir à un…

Update : June 21, 2021

profil_pers_peines_discontinues_2015-2016.pdf

pdf 1.10 Mb profil_pers_peines_discontinues_2015-2016.pdf

ayant commis un manquement 580 1 891 2 439 Proportion de personnes ayant commis un manquement 18,7 % 30,0 % 47,0 % Premier manquement Refus d’obéir à un…

Update : June 21, 2021