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II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

services municipaux, des mécanismes ont également été mis en place pour permettre aux MRC d’offrir plusieurs services aux municipalités locales de leur…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

services municipaux, des mécanismes ont également été mis en place pour permettre aux MRC d’offrir plusieurs services aux municipalités locales de leur…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

68 % des commerces de proximité proposent des prix concurrentiels comparativement aux entreprises de grande taille et aux géants de la vente en ligne. De…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 9. Toute personne qui en fait la…

Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Contrats de plus de 5 000 $ - 1er janvier au 19 décembre 2024 N/Réf. : BSM-2024-004774 Bonjour,…

spécialisé à l’export, qui soutient les activités du groupe BNP Paribas aux États-Unis, en France et en Amérique latine. Grâce aux incitatifs fiscaux, BNP…

horaires de travail. 10. Toute modification aux postes, aux statuts ou aux heures de travail prennent fin locales. 98 Cadre de référence 11. pour…