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code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année NOVEMBRE 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

n financière du MSP à cette mesure se fait par l’entremise du volet 1 du Programme de soutien à l’innovation et au développement de pratiques exemplaires en…

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généraux de flexibilité pédagogique English version Services linguistiques en anglais Direction du soutien au réseau éducatif anglophone Ministère de…

à une étude économique pour appuyer tout nouveau règlement et de rendre cette étude accessible au public au moment de la publication préalable du règlement,…

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pour les personnes résidant au Canada depuis moins d’un an et pour celles ayant résidé à l’étranger pendant un an ou plus (pages 42 à 49 du Guide). Toute…

Principaux articles s'appliquant spécifiquement au regroupement familial – Règlement sur l'immigration au Québec Article 21 Précise que pour…

équipe de 20 personnes basée au Québec qui travaillent sur des projets d’énergie solaire photovoltaïque au Québec, au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans…

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