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reconfiguration de leur offre de formation dans l’intention d’organiser de manière optimale leur offre de programmes. Le montant de l’enveloppe de 6,2 M$ est…

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1 Service de police de la Ville de Bromont 52 0 52 52 0 0 Service de police de la Ville de Granby 87 8 79 87 0 0 Régie de police de Memphrémagog 64 2 62 64 0…

place le Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État (Cadre de référence). Le Cadre de référence prévoit des…

internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics Article 11 - À…

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Sûreté du Québec I Avis d’appel d’offres Services de nature technique…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue…