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ANNEXE – AIDE-MÉMOIRE FACULTATIF___________________________________15 OGAT | DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT 4 Orientation concernée 1 Attentes concernées 1.2.3 et…

les milieux ruraux ........................ 15 Cesser de comptabiliser les enfants à charge des responsables des services de garde en milieu familial dans…

les milieux ruraux ........................ 15 Cesser de comptabiliser les enfants à charge des responsables des services de garde en milieu familial dans…

ABROGÉE - Programme « Adaptation aux technologies et aux programmes d'études » F049-v08 Programme d'aide à la recherche technologique F050-v03 ABROGÉE -…

ABROGÉE - Programme « Adaptation aux technologies et aux programmes d'études » F049-v08 Programme d'aide à la recherche technologique F050-v03 ABROGÉE -…

d’inclusion des gains en capital qui avait été annoncée en 2024. 2 En octobre 2025, plus du quart des Canadiens âgés de 15 ans et plus [...] comptable…

signer un protocole d’entente, un SGEE doit avoir maintenu, pour l’année précédant celle de la signature d’un protocole, un taux d’occupation d’au moins 90…

(1,15) D Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,15 Excluant les Îles-de-la-Madeleine (1,60) 22 Ministère de l’Enseignement supérieur E [...] allocation fait…

(1,15) D Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1,15 Excluant les Îles-de-la-Madeleine (1,60) 22 Ministère de l’Enseignement supérieur E [...] allocation fait…

146.8 156.6 163.8 168.5 172.8 Expenditure Gap to be bridged — — 0.8 1.5 1.8 2.0 Surplus (deficit) from operations before contingency reserve −3.0 −4.2 −4.8…