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341 481,67 233 682,13 268 886,74 01848 Documents de bibliothèque 17 864,75 0,00 0,00 17 864,75 7 145,76 1 786,44 0,00 8 932,20 8 932,55 10 718,99 01854 Docum…

ca/fr/document/lc/a-2.1#se:13 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:13 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:29…

commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux…

commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux…

L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIF DE REFUS INVOQUÉ 34. Un document du bureau d’un…

• Certains documents sont des « documents du cabinet du ministre » ou ont été produits pour son compte et doivent être retenus, et ce, selon l’article 34 de…

• Certains documents sont des « documents du cabinet du ministre » ou ont été produits pour son compte et doivent être retenus, et ce, selon l’article 34 de…

s. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la Francisatio…

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• En partenariat avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, conception d’un programme complet de francisation pour les…