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qui figure dans le solde de fonds de fonctionnement, plus les sommes transférées dans un fonds spécial, une fiducie ou un autre fonds. 102 Le surplus…

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retombées concrètes au sein des communautés. Fonds d’initiatives autochtones IV Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit Le Fonds…

rapport d'activité est déposé par le ministre à l'Assemblée nationale31. • Le Fonds de développement régional La loi reconduit le Fonds de…

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la constitution au fonds d'assurances du programme Catégorie d'aide : Contribution au fonds d'assurances du programme Type de dépense : Ordre…

dans la recherche d’un développement durable; 2. concourir à réaliser le virage nécessaire au sein de la société face aux modes de développement non viables,…