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accommodation measures, when applicable. In addition, if the parties so agree, the Company may be invited to participate in these discussions to address,…

résumer succinctement de la manière suivante : 8 Éléments de définition – l’interculturalisme qui : 1. Invite les groupes minoritaires à conserver leur…

chacun des élèves visés. Pour les élèves visés par une suspension de leur école, le Ministère vous invite à une grande prudence concernant les services…

chacun des élèves visés. Pour les élèves visés par une suspension de leur école, le Ministère vous invite à une grande prudence concernant les services…

retenues par un comité d’analyse à la suite d’un appel à propositions recevront une invitation officielle (lettre d’invitation) à déposer une demande de…

retenues par un comité d’analyse à la suite d’un appel à propositions recevront une invitation officielle (lettre d’invitation) à déposer une demande de…

échéant, par la personne cogarante. Original 2 Preuve d’admissibilité du gouvernement fédéral ou invitation à présenter une demande Fournir un document parmi…

échéant, par la personne cogarante. Original 2 Preuve d’admissibilité du gouvernement fédéral ou invitation à présenter une demande Fournir un document parmi…

échéant, par la personne cogarante. Original 2 Preuve d’admissibilité du gouvernement fédéral ou invitation à présenter une demande Fournir un document parmi…

octroyés par appel d’offres, deux contrats sur invitation et huit contrats de gré à gré. Le rapport mentionne que, pour les contrats d’appel d’offres, sur in…