Search results

forestiers, coopératives forestières, consultants forestiers et producteurs forestiers privés); municipal; communautés autochtones; recherche/enseignement;…

liés aux changements climatiques sur le territoire municipal Schéma d’aménagement et de développement Plans et règlements d’urbanisme Plan municipal de…

liés aux changements climatiques sur le territoire municipal Schéma d’aménagement et de développement Plans et règlements d’urbanisme Plan municipal de…

forestiers, coopératives forestières, consultants forestiers et producteurs forestiers privés); municipal; communautés autochtones; recherche/enseignement;…

activities (premises, equipment, staff) between the educational and municipal sectors. The agreements between the educational and municipal sectors stipulate…

2020 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre 2020 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : * Si le rapport financier est consolidé, les…

concerned are included, where appropriate10 » Ensure that representatives of the municipal community (local municipality, RCM) are included 9 To establish a…

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

maintain citizens’ faith in elected municipal officials and municipal institutions. Redefinition of Québec-municipality relations To modernize relations…