Search results
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Arrêté numéro 2020-009 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 mars 2020
pdf 115 Kb AM_numero_2020-009.pdf
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Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde
pdf 2.50 Mb GuidedutilisationMES25-26.pdf
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Demande de substitution des trois cours « en » français pour un étudiant ou une étudiante ayant déjà obtenu une substitution de l’épreuve uniforme de français (EUF)
pdf 807 Kb substitution-francais-EUF.pdf
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Demande de substitution des trois cours « en » français pour un étudiant ou une étudiante ayant déjà obtenu une substitution de l’épreuve uniforme de français (EUF)
pdf 807 Kb substitution-francais-EUF.pdf
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Document 3 de la demande 2024-2025.642
pdf 140 Kb 2024-2025-642-Document-3.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.38 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf
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Demande de réexamen de l’imposition de pénalités administratives
pdf 338 Kb Penalite-adm-Demande_de_reexamen.pdf
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Document de la demande 2025-2026.081
pdf 1.68 Mb 2025-2026-081-Document.pdf