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Modalités de versement de la subvention La subvention est versée à l’établissement selon les modalités énoncées ci-dessous. Pour les projets d’une durée d’un…

personnes détenant un permis de séjour temporaire en vertu du Programme des aides familiaux résidants 5.1 DESCRIPTION DU VOLET Ce volet vise les services…

Augmentation des subventions versées. À l’exception du volet 2 pour lequel les subventions versées croissent d’année en année, les autres volets enregistrent…

Augmentation des subventions versées. À l’exception du volet 2 pour lequel les subventions versées croissent d’année en année, les autres volets enregistrent…

règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Le règlement sur les permis et les certificats en urbanisme permet aux muni- cipalités d’établir les…

trois des quatre enveloppes de la subvention de fonctionnement destinées exclusivement aux universités en région ont été abolies : • L’enveloppe Régions de…

trois des quatre enveloppes de la subvention de fonctionnement destinées exclusivement aux universités en région ont été abolies : • L’enveloppe Régions de…

effectué afin d’octroyer : • une subvention de 35 000 $ à Vaux Sociétés irlandaises unies de Montréal pour la tenue du Défilé de la Saint- Patrick 2025; •…

sont associées. C4. Subvention C4.1 CALCUL DE LA SUBVENTION OFFERTE La subvention maximale correspondra au moindre des éléments suivants : ■ jusqu’à 50 % des…

sont associées. C4. Subvention C4.1 CALCUL DE LA SUBVENTION OFFERTE La subvention maximale correspondra au moindre des éléments suivants : ■ jusqu’à 50 % des…