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personnels11, la Loi sur la santé et la sécurité du travail12, la Loi sur la protection de la jeunesse13, la Loi sur le protecteur national de l’élève14, la…

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l’adoption de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, ainsi que la présentation du…

l’adoption de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, ainsi que la présentation du…

de la clientèle en milieu familial; o 7 % et 18 % de la clientèle dans les installations de CPE; o 7 % et 20 % de la clientèle dans les garderies…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

Oui Non 7.1 La mise à contribution des ressources de la communauté ☐ ☐ Préciser la réponse au critère : L’amélioration de la qualité de vie des familles ☐ ☐…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Démarrage d’un projet de formation en sécurité incendie dans un milieu scolaire Aide-mémoire Objectif Dans le but d’augmenter la relève en sécurité incendie …

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…