Search results

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Il n'y a eu aucun contrat de formation au cours du troisième trimestre de l'année financière 2025-2026. Période du 1er octobre au 31 décembre 2025…

juillet au 30 septembre 2023 Il n'y a eu aucun contrat de formation au cours du deuxième trimestre de l'année financière 2023-2024. Organisme…

protégé suivant l’article 24 de la Loi. Enfin, des documents visés relèvent de la compétence du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.…

n'y a eu aucune dépense en frais d'accueil et de réception au cours du troisième trimestre de l'année financière 2025-2026 Organisme Frais…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

Il n'y a eu aucun frais de représentation pour les titulaires d'un emploi supérieur au cours du premier trimestre de l'année financière…

a eu aucun frais de représentation pour les titulaires d'un emploi supérieur au cours du quatrième trimestre de l'année financière 2021-2022.…

requête à la responsable de l’accès aux documents de Santé Québec puisque cette partie de la demande relève davantage de leur compétence. Voici les…