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transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux. De plus, d’autres informations pourraient permettre de révéler des…

présente convention peuvent faire I'objet d'une vérification par le MINISTRE ou par toute autre personne ou tout autre organisme dans le cadre des…

présente convention peuvent faire I'objet d'une vérification par le MINISTRE ou par toute autre personne ou tout autre organisme dans le cadre des…

vous informons que le ministère du Tourisme, au moment de la réception de votre demande, ne détenait aucun document répondant à votre demande. Vous trouverez…

informer son directeur du comportement d’un autre policier susceptible de constituer une infraction criminelle. Il doit également l’informer du comportement…

informer son directeur du comportement d’un autre policier susceptible de constituer une infraction criminelle. Il doit également l’informer du comportement…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

statistiques Autre(s) (spécifier) : 4. Mode de gestion du fichier Informatique Autre(s) (spécifier) : Localisation dans un endroit unique : Oui Non Durée…

statistiques Autre(s) (spécifier) : 4. Mode de gestion du fichier Informatique Autre(s) (spécifier) : Localisation dans un endroit unique : Oui Non Durée…

police, travaux publics, etc.). Dans des situations exceptionnelles, une personne d’une organisation autre que municipale peut agir à ce titre. Bien que le…