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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

pratiques observées dans les programmes de prise en charge des délinquants 4.1 Analyser l’opportunité de s’inspirer du processus de suivi et de coordination…

Update : July 15, 2024

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020

pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf

Investissement Québec. 2020. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). [En ligne].…

Update : August 20, 2025

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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pratiques observées dans les programmes de prise en charge des délinquants 4.1 Analyser l’opportunité de s’inspirer du processus de suivi et de coordination…

Update : July 15, 2024

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

adult alternative measures program (Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone – PMRA), the general adult alternative measures…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

adult alternative measures program (Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone – PMRA), the general adult alternative measures…

Update : October 24, 2025

FPInnovations

pdf 208 Kb fp-Innovations.pdf

, municipal et du transport en commun dans toute l'Amérique du Nord. Depuis plus de 40 ans, le programme en opérations forestières de FPInnovations et…

Update : November 24, 2020

Nouveaux emprunts du Québec, exercice financier 2018-2019

pdf 23 Kb EMPFR_Quebec-2018-2019.pdf

NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2018-2019 (non vérifié) Programme d'emprunts pour l'année financière en cours : (millions de $) Fonds…

Update : February 13, 2020

Bourses des gouvernements étrangers -Formulaire d'inscription

pdf 291 Kb BGE-Formulaire-inscription.pdf

supérieur (MES) relativement au Programme de bourses des gouvernements étrangers. Je comprends que : • Les renseignements personnels que je fournis dans le…

Update : January 13, 2023

Nouveaux emrpunts du Québec en date du 14 ocobre 2020 - Exercice financier 2020-2021

pdf 73 Kb EMPFR_Quebec-2020-2021.pdf

financier 2020-2021 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement : 32 115,0 Emprunts en date du 14 octobre 2020 25 588,6 Pourcentage du…

Update : October 14, 2020

Annexe 3 du Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies

pdf 153 Kb guide_planification_activites_annexe3.pdf

Annexe 3 : administration de la prévention des incendies 2 3.1. Optimisation d’une inspection Le programme des inspections des risques élevés adopte une…

Update : June 15, 2021

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Bourses des gouvernements étrangers -Formulaire d'inscription

Nouveaux emrpunts du Québec en date du 14 ocobre 2020 - Exercice financier 2020-2021

Annexe 3 du Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies

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