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budget du ministère de la Santé sont consacrés à la prévention. Pour la CASAPQ, le sport, l’activité physique et le plein air doivent devenir des piliers…

FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2, Chapitre VII b. En vue de l’application du règlement : Règlement…

FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2, Chapitre VII b. En vue de l’application du règlement : Règlement…

Rapport motivé de nom de la personne relatif à l’exercice de pouvoirs extraordinaires dans le cadre d’un état d’urgence local Un état d’urgence a été déclaré…

(S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre IV, Surveillance de l’état de santé de la population, Articles 33…

En vue de l’application de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2 Chapitre VII, Section II article 69 b. En vue de l’application du règlement :…

]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Date, à Heure, à la salle no…

]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Date, à Heure, à la salle no…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d’un service de garde en milieu…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d’un service de garde en milieu…