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amounts payable by municipalities for services provided by the Sûreté du Québec (CQLR, chapter P-13.1, r. 7) for an amount of $369.6 million, as well as by…

DBRS Highest credit quality P−1 A−1+ A−1 F1+ F1 R−1 (high) R−1 (middle) R−1 (low) P−2 A−2 F2 R−2 (high) P−3 A−3 F3 R−2 (middle) R−2 (low) R−3 Not Prime(2)…

ajoutée Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec POUR EnRichiR le Quebec Coordination et rédaction Direction des…

lots Indoor parking (P1) 1 32,315 8 A - Indoor parking (P2 et P3) 2 58,889 14 D 13.2 Indoor parking (P4) 1 21,552 16 A - Indoor parking (P5 Level 1) 1 22,582…

protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r.2) Signalements de blessures infligées…

protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r.2) Signalements de blessures infligées…

qui présente les prédictions en matière d’EEETP québécois. J’aimerais minimalement avoir accès à la méthodologie et aux hypothèses employées. J’aimerais…

qui présente les prédictions en matière d’EEETP québécois. J’aimerais minimalement avoir accès à la méthodologie et aux hypothèses employées. J’aimerais…

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 Annexe 3 : Grille d’admissibilité des demandes…

Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX…